Conditions de ventes
En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions de service. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni l’utiliser.
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société MySchoolette immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Evry sous le numéro 92111135700015 ci-après dénommée MySchoolette et gérant le site myschoolette.fr (myschoolette.com) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet myschoolette.fr dénommée ci-après " l’acheteur "
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre MySchoolette et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.myschoolette.fr ou www.myschoolette.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.myschoolette.fr ou www.myschoolette.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société MySchoolette conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site myschoolette.fr de la société myschoolette, dans la limite des stocks disponibles. La société MySchoolette se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (taille, couleur, matière ... ). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien MySchoolette. La vente des produits présentés sur le site myschoolette.fr est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€). La société MySchoolette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 79 euros TTC, les frais de port sont offerts (en mondial relay) ; pour toute commande inférieure à 79 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur en fonction de l'option d'expédition (à domicile ou en point de retrait).
Article 4. Commande et modalités de paiement
Après un dernier récapitulatif clair de la commande, le client doit indiquer le mode de paiement choisi (CB ou PayPal) . Une fois le mode de règlement sélectionné, le client doit procéder au paiement de sa commande sur l'interface sécurisée, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui le lie à la société MySchoolette. C'est également à cette étape que le client devra prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente suivantes en cochant la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
Article 5. Réserve de propriété
La société MySchoolette conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour remboursement. Il est à noter que les frais de retour sont à la charge de l’acheteur (sauf cas particulier).
Les retours sont à effectuer obligatoirement dans un relais de la ville de mon entreprise (91280) ou à l'adresse de mon atelier. La commande doit revenir dans son emballage d’origine non ouvert, articles non utilisés, ainsi que les produits ou autres éléments offerts.
Vous pouvez me notifier les raisons de votre retour afin d'améliorer les services et la qualité MySchoolette.
Article 7. Erreurs, imprécisions et omissions
En cas d’informations contenant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les temps de transit et la disponibilité, la société MySchoolette se réserve le droit de corriger, modifier, mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes si les informations contenues dans le service ou sur tout site web associé est inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après soumission de la commande)
Article 8. Livraison
Les livraisons sont effectuées à partir de l’adresse indiquée par l'acheteur, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par différents transporteurs à domicile ou en point de retrait (parcelstation): Relais Colis, Mondial Relay, Chronopost, Colis Privé, UPS, Colissimo, TNT, DHL et FedEx. Le mode de livraison et le choix du prestataire est à définir par l'acheteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent soixante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.
L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur ou représentant de point de retrait, l’état de l’emballage de la marchandise et son
contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.
Les tarifs de livraison diffèrent par le mode de réception: en relais ou à domicile. Les envois en point relais ont un tarif unique, quelque soit le volume de votre commande. Les tarifs complets et détaillés sont disponibles dans la rubrique "livraison"
Article 9. Garantie
Tous les produits fournis par la société MySchoolette bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société MySchoolette qui le reprendra et le remboursera.
Toutes les réclamations de votre commande doivent s’effectuer auprès du service client par mail à l’adresse myschoolette@gmail.com dans les plus brefs délais dès réception de votre colis afin d'étudier la situation et trouver un accord satisfaisant, et dans un délai de trente jours après livraison.
La garantie, donnée par la société MySchoolette ne peut plus être exercée au-delà de 30 jours à compter de la date de livraison de la commande.
Article 10. Responsabilité
La société MySchoolette, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site myschoolette. fr ou myschoolette.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MySchoolette. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel, texte, tout comme l’ingénierie pédagogique contenu dans les jeux.
La reproduction même partielle, la diffusion et la revente des documents PDF ne sont pas autorisées. MySchoolette se réserve le droit de poursuivre le non respect de ces règles (Article L122-4 Créé par Loi 92-597 1992-07-01 annexe JORF 3 juillet 1992)
Article 12. Données à caractère personnel
La société MySchoolette s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : MySchoolette, 25, Avenue Louise Michel 91280 St-Pierre-Du-Perray .